Dans un arrêt en date du du 1er octobre 2025, n°24-10.369, la 1ère chambre Civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt très important.
Un père, de famille s’était vu retirer son autorité parentale en raison de faits de harcèlement sur sa conjointe.
Il sollicitait un droit de visite sur ses enfants.
La Cour de cassation au visa de l’article 379 du Code Civil, rappelle que le droit de visite constitue un attribut de l’autorité parentale. Elle en déduit que dès lors que celle-ci est retirée, le droit de visite disparaît de plein droit.
‘la décision de retrait total de l’autorité parentale entraine pour le parent concerné la perte automatique de son droit de visite, attribut de l’autorité parentale au sens de l’article 379 du Code civil. »
La Cour précise toutefois, qu’en cas de retrait partiel de l’autorité parentale, ce droit peut être maintenu.
Décision lourde de conséquences…. à suivre
