Dans un arrêt du 23 novembre 2023, la Cour d’appel d’Aix en Provence a rappelé que conformément à l’article 348-5 du Code Civil, le consentement des parents à l’adoption de leur enfant peut être rétracté dans un délai de deux mois.
Ce consentement est donc définitif passé le délai de deux mois. Passé ce délai, l’opposition du parent à l’adoption est donc sans effet.
Le juge doit donc se contenter de veiller, pour valider l’adoption, à ce que les conditions de la loi sont bien réunies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant.
En l’espèce, il s’agissait de l’hypothèse de deux femmes mariées dont l’une était la mère d’un petit garçon de 4 ans. Cette dernière avait donné son consentement à l’adoption de son fils par son épouse. Cependant, avant de saisir le tribunal, elles s’étaient séparées et la mère du petit garçon s’opposait désormais à son adoption.
L’adoption a été validée puisque la mère ne s’était pas rétractée dans le délai de deux mois et qu’en outre l’enfant entretenait avec sa belle mère des « liens filiaux très forts » et qu’elle avait occupé et occupait encore « la place de second parent ».
